Politique de confidentialité
Identité du responsable
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Wilfrid Nkodia
Programme AI Cognitive Resilience (AICR)
Site web : ia-humanfactor.com
Email : contact@ia-humanfactor.com
En tant que responsable du traitement, il détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.
Quelles données sont traitées
Dans le cadre du programme AICR, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Données d'identification | Prénom, adresse email | Contact, accès au programme, envoi des résultats et analyses |
| Scores IAD-SC (catégorie spéciale) |
Scores D1 — Clarté mentale Scores D2 — Délégation cognitive Scores D3 — Fatigue décisionnelle Score global (moyenne D1+D2+D3) Segment de profil (critique / moyen / élevé) |
Analyse du profil cognitif, personnalisation du programme, suivi de progression |
| Réponses au questionnaire (catégorie spéciale) | Réponses aux 21 items de l'IAD-SC (échelle de Likert 1–5) | Calcul des dimensions, génération de l'analyse par intelligence artificielle |
| Données d'exercices (catégorie spéciale) | Réponses aux exercices TCC/ACT (T1 à T12) : restructuration cognitive, défusion, exposition, valeurs, résolution de problèmes | Suivi thérapeutique structuré, personnalisation des modules |
| Données de paiement | Informations de transaction Stripe (montant, date) — aucune donnée bancaire brute stockée sur nos serveurs | Facturation, accès au programme complet |
Les données marquées catégorie spéciale bénéficient d'un niveau de protection renforcé au titre de l'article 9 RGPD. Leur traitement est strictement limité aux finalités décrites ci-dessus.
Fondement juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Données IAD-SC, exercices TCC/ACT, scores cognitifs | Consentement explicite — vous cochez une case lors du remplissage du questionnaire confirmant votre accord pour le traitement de données de santé mentale | Art. 9.2.a |
| Données d'identification (prénom, email) | Consentement (questionnaire) et exécution du contrat (programme payant) | Art. 6.1.a / Art. 6.1.b |
| Données de paiement | Exécution du contrat et obligation légale (conservation comptable) | Art. 6.1.b / Art. 6.1.c |
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, contactez : contact@ia-humanfactor.com.
Combien de temps vos données sont conservées
Nous appliquons une politique de conservation minimisée et progressive :
Les données de paiement sont conservées 10 ans à compter de la transaction conformément aux obligations comptables légales (article L. 123-22 du Code de commerce), sous forme archivée et non accessible en production.
Avec qui vos données sont partagées
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Ionos SE | Hébergement des serveurs, base de données MySQL, stockage des fichiers | Allemagne (UE) | UE — adéquat |
| Brevo SAS | Envoi des emails transactionnels (résultats, confirmations, notifications) | France (UE) | UE — adéquat |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements sécurisés (données bancaires tokenisées) | États-Unis | SCC — clauses contractuelles types UE |
| Anthropic PBC | Génération de l'analyse IA de votre profil cognitif (API Claude) | États-Unis | SCC — clauses contractuelles types UE |
Pour les transferts vers les États-Unis (Stripe, Anthropic), des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914) encadrent le transfert conformément à l'article 46 du RGPD. Des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises) sont appliquées.
Seules les données strictement nécessaires à la prestation sont transmises à chaque sous-traitant. Anthropic reçoit uniquement les scores et réponses anonymisés nécessaires à la génération de l'analyse, sans email ni prénom.
Comment exercer vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@ia-humanfactor.com en indiquant votre prénom, votre adresse email enregistrée et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après information motivée.
Mesures de protection mises en place
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS (certificat SSL valide sur ia-humanfactor.com)
- Chiffrement des données en transit entre le serveur, les sous-traitants et votre navigateur
- Accès à la base de données restreint aux seules personnes autorisées (authentification renforcée)
- Purge automatique planifiée par processus technique (J+30 anonymisation, J+1095 suppression)
- Aucune donnée bancaire brute stockée sur nos serveurs — tokenisation Stripe
- Transmission des scores vers l'API Claude sans données identifiantes (prénom, email exclus)
- Infrastructure hébergée dans des centres de données UE certifiés ISO 27001 (Ionos SE)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, après notification à la CNIL dans un délai de 72 heures (Art. 33).
Restriction d'âge
Le programme AI Cognitive Resilience est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons sciemment aucune donnée provenant de personnes mineures. Si vous avez connaissance qu'une personne mineure a soumis ses données via notre questionnaire, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à contact@ia-humanfactor.com afin que nous procédions à la suppression immédiate de ces données.
Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email à l'adresse enregistrée lors de votre inscription. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contacter le responsable du traitement
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Email : contact@ia-humanfactor.com
Délai de réponse : 30 jours maximum
Site : ia-humanfactor.com
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.